Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) – Thom Concept
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Le site thomconcept.com et les produits proposés sont exploités par Thomas MOSNIER, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Thom Concept. SIREN : 814 906 509. SIRET : 814 906 509 00017. Siège social : Le Bourg, 63440 Marcillat, France. Téléphone : +33 6 31 51 09 01. E-mail : thom.concept@gmail.com.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles et la compatibilité des produits sont indiquées sur chaque fiche. Les photographies sont fournies à titre illustratif. Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son robot avant de commander.
3. Commande
Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger toute erreur. La validation du paiement vaut commande et acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou PayPal au moyen des solutions proposées lors du paiement.
6. Expédition et livraison
Thom Concept expédie en France métropolitaine et vers les pays de l’Union européenne proposés au paiement. Après validation du paiement, les commandes sont habituellement remises au transporteur dans un délai de 24 heures avec Mondial Relay ou de 48 heures avec Colissimo. Ces délais concernent la préparation et l’expédition ; le délai de transport annoncé par le transporteur s’y ajoute. Les frais et modes disponibles sont affichés avant validation.
7. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien, ou du dernier bien en cas de livraison séparée, pour notifier sa rétractation au moyen de la fonction électronique accessible depuis son compte ou sa commande, ou par le formulaire de contact. Après notification, il dispose de 14 jours pour retourner le produit. L’adresse et les instructions de retour sont communiquées après la demande ; le siège social ne constitue pas une adresse de retour. Pour une rétractation de convenance, les frais directs de retour sont à la charge du client. L’emballage d’origine n’est pas obligatoire. Les conditions détaillées figurent dans la politique de rétractation et de remboursement.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Le client peut contacter Thom Concept par le formulaire de contact pour mettre en œuvre ses droits.
9. Installation et utilisation
Le client doit respecter les instructions de la fiche produit, les consignes de sécurité applicables et les instructions du fabricant du robot. Une mauvaise installation ou une utilisation non conforme peut compromettre le fonctionnement du produit ou du robot, sans priver le consommateur des garanties ou responsabilités impératives prévues par la loi.
10. Responsabilité
Thom Concept n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement non conforme aux instructions, sous réserve des garanties légales et de toute responsabilité impérative qui ne peut être exclue ou limitée.
11. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Sauf mention contraire, les contenus originaux du site sont protégés et appartiennent à Thom Concept ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Aucune clause n’impose une compétence exclusive des tribunaux français au consommateur.
13. Réclamations et contact
Pour toute question ou réclamation, le client doit utiliser en priorité le formulaire de contact du site.
Aucun médiateur de la consommation n’est actuellement désigné ; aucune coordonnée de médiateur n’est donc publiée.